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Préface

Les termes et conditions suivantes déterminent la relation contractuelle entre l’annuaire PRO VAL DE LYS de la société AGENCE 180 , situé à Wervicq-Sud (ci-après dénommé « AGENCE 180 »), et les clients de l’annuaire PRO VAL DE LYS (ci-après dénommé « l’utilisateur »). l’annuaire PRO VAL DE LYS de la société AGENCE 180 permet à l’utilisateur d’utiliser le produit  pour optimiser son entreprise et améliorer son positionnement dans les résultats des moteurs de recherche via internet, en réalisant une série de tâches spécialement conçues pour son référencement dans l’annuaire.

1. Domaine d’application

  • 1.1. Le présent contrat de termes et conditions est soumis aux changements occasionnels et s’applique à tous les services que l’annuaire PRO VAL DE LYS fournit à travers Internet ou des dispositifs électroniques, par courrier électronique ou par téléphone.
  • 1.2. En utilisant notre site internet, l’utilisateur confirme qu’il a lu, compris et accepté le présent contrat de termes et de conditions, ainsi que notre politique de confidentialité.

2. Service et contrat

  • 2.1. o Le présent contrat a pour objet l’accès à l’application  » l’annuaire PRO VAL DE LYS  » durant le temps convenu contractuellement.
  • 2.2.L’utilisateur reçoit le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’un usage de la version actuelle de « l’annuaire PRO VAL DE LYS », durant le temps convenu.
  • 2.3. L’annuaire PRO VAL DE LYS est disponible dans différentes versions, chacune d’elles a différentes fonctions disponibles. Leurs caractéristiques respectives sont publiées.
  • 2.4. L’annuaire PRO VAL DE LYS pourvoira l’utilisateur l’accès à l’application à distance.
  • 2.5. Pour pouvoir utiliser l’application « l’annuaire PRO VAL DE LYS », l’utilisateur est obligé de posséder une connexion à Internet, en plus d’utiliser la dernière version d’un navigateur internet compatible c’est-à-dire, Mozilla Firefox, Google Chrome, ou Microsoft Internet Explorer. La fonctionnalité de l’application via d’autres navigateurs ou avec des versions antérieures ne peuvent pas être garanties par l’annuaire PRO VAL DE LYS.
  • 2.6. Le service de support est assuré seulement à travers le courrier électronique contact.agence180@gmail.com .
  • 2.7. L’annuaire PRO VAL DE LYS fournit les instructions qui permettent à l’utilisateur de réaliser des mesures d’optimisation dans les moteurs de recherche pour son entreprise, tant dans sa page (optimisation de la page) qu’à travers d’autres sites internet (optimisation hors page). l’annuaire PRO VAL DE LYS n’est pas responsable de l’application de ces mesures de la part de l’utilisateur.
  • 2.8. Le contrat entre l’utilisateur et l’annuaire PRO VAL DE LYS entrera en vigueur après la fin de l’enregistrement sur la page d’enregistrement.

3. Durée du contrat et cessation

  • 3.1. La durée du contrat est de 365 jours.
  • 3.2. Le contrat sera automatiquement prolongé pour la durée d’un an si ce dernier n’a pas été résilié pendant le délai stipulé dans la clause 4
  • 3.3. Le contrat peut être résilié à tout moment avec un préavis d’au moins sept jours, avant la fin de chaque période contractuelle.
  • 3.4. Le contrat pourra être résilié par courrier postal ou par courrier électronique.
  • 3.5. L’annuaire PRO VAL DE LYS se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat pour des raisons impératives, surtout si :
    • 3.5.1. L’utilisateur se refuse à payer la balance complète dû après un avertissement ou si sa méthode de paiement sélectionnée est rejetée.
    • 3.5.2. Se présente, à la demande d’ouverture du contrat, une procédure d’insolvabilité pour l’utilisateur.
    • 3.5.3. L’utilisateur a violé une des obligations des termes et conditions.

4. Paiement, date d’échéance et par défaut

  •  Le paiement pour l’usage de l’annuaire PRO VAL DE LYS doit être fait à l’entrée en vigueur du contrat. En cas d’une prorogation automatique, le paiement convenu s’effectuera à la même date ou période de facturation.

5. Compensation et droit de réserve

  • 5.1. l’annuaire PRO VAL DE LYS acceptera seulement une compensation de dettes si celles-ci sont expressément reconnues par l’annuaire PRO VAL DE LYS ou si elles sont indiscutables ou légalement inaliénables.
  • 5.2. L’utilisateur peut seulement exercer le droit de réserve ou une exception d’inexécution face à l’annuaire PRO VAL DE LYS si ces derniers proviennent de la même relation contractuelle dans laquelle l’annuaire PRO VAL DE LYS est créancier.

6. Obligations de l’utilisateur

  •  L’utilisateur est obligé de notifier à l’annuaire PRO VAL DE LYS n’importe quel changement de domicile, de téléphone, de courrier électronique ou détails de son compte de manière immédiate.

7. Accessibilité à l’annuaire

  • 7.1. L’annuaire PRO VAL DE LYS est accessible 24h/24h, en moyenne, 99 % du temps.
  • 7.2. Cette obligation ne se maintiendra pas en vigueur en cas de force majeure comme par exemple lors de coupures d’électricité, d’incendie, de catastrophes naturelles, etc … En cas de tel événement, l’annuaire PRO VAL DE LYS essaiera de minimiser au maximum le temps de déconnexion.

8. Exemption

Si un tiers fait une réclamation contre l’annuaire PRO VAL DE LYS dû à des actes illicites prises par les clients, le client dégage l’annuaire PRO VAL DE LYS de toutes les exigences, y compris les frais liés à la défense juridique. D’autres réclamations pour dommages contre l’annuaire PRO VAL DE LYS restent inchangées.

9. Restriction de transfert de revendication

Le transfert des revendications du client à une tierce partie n’est autorisé qu’avec l’accord écrit préalable de l’annuaire PRO VAL DE LYS. Dans le cas où une réclamation est transféré sans le consentement écrit de l’annuaire PRO VAL DE LYS, la demande n’est pas valide.

10. Dispositions finales

  • A / Les termes et conditions déviant du contrat ne seront valides que si confirmés par écrit par l’annuaire PRO VAL DE LYS. l’annuaire PRO VAL DE LYS se réserve le droit de veto sur toutes les modifications proposées dans les termes et conditions. Les termes et conditions de l’annuaire PRO VAL DE LYS sont considérées comme valables et acceptés par le client, même si le client a eu connaissances des autres versions ou de différents termes et conditions.
  • B / l’annuaire PRO VAL DE LYS se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment sans donner de raison sauf si la modification n’est pas acceptable pour le client. l’annuaire PRO VAL DE LYS informera le client de toute modification des termes et conditions. Si le client ne s’oppose pas à la validité des nouveaux termes et conditions dans les deux semaines suivant la notification, les nouvelles conditions sont alors considérées comme acceptées par le client.
  • C / Si une ou plusieurs conditions de ces termes et conditions sont partiellement ou totalement invalide(s), le reste du document ne sera pas invalidé en raison de cela. Si une condition s’avère non valide, elle sera alors remplacée par la loi pertinente actuelle jusqu’à ce que la condition ait été modifiée.

 

l’annuaire PRO VAL DE LYS, Mai 2019.